Obligations extraterritoriales

Equateur 2010 - Protestation des mines
Alors que les obligations des États en matière de droits de l'Homme sont souvent considérées comme étant principalement liées aux personnes dans leur territoire respectif, en ces temps de mondialisation, l'accès des individus à l'alimentation et aux ressources est de plus en plus influencé par les actes et  omissions des États à l'étranger, des organisations intergouvernementales et par les entreprises transnationales en dehors de leurs frontières. En conséquence, les Obligations Extraterritoriales (ETOs) ont gagné de l'importance dans les domaines de la coopération au développement, du commerce et des investissements et de la régulation des entreprises transnationales.

Latest News

Open Letter | 10-12-2014
NépalRevenu et la Sécurité SocialeMonitoring et Reddition des ComptesObligations Extraterritoriales

Le droit inaliénable à une alimentation adéquate et à la nutrition de 3000 familles au Népal doit être protégé

A l’occasion de la Journée des Droits Humains 2014, FIAN International lance une campagne d’envoi de lettres aux autorités népalaises.    En savoir plus

Communiqué de presse | 30-06-2014
Obligations ExtraterritorialesMonitoring et Reddition des Comptes

Pas en avant pour mettre fin aux violations des droits de l’homme par les entreprises transnationales

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a décidé de commencer à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin aux violations des droits de l’homme par les entreprises transnationales et autres entreprises similaires et à leur impunité.    En savoir plus

Brochure | 16-06-2014
Obligations ExtraterritorialesMonitoring et Reddition des Comptes

La Semaine de Mobilisation: fin aux Violations des Droits Humains et a L'Impunite des Entreprises !

Voir le Calendrier de la Semaine de Mobilisation pendant la 26ème session du CDH de l'ONU du 23-27 juin 2014 à Genève (Suisse).    En savoir plus

Communiqué de presse | 07-05-2014
Obligations ExtraterritorialesGourvernance GlobaleMonitoring et Reddition des Comptes

Campagne historique pour mettre fin aux violations corporatives des droits humains

Mouvements sociaux, ONG & groupes de défense des droits humains appellent au Conseil des droits de l’homme de l'ONU à élaborer un traité pour répondre aux violations des droits humains commises par les entreprises    En savoir plus

Declaration | 23-12-2013
CommerceObligations Extraterritoriales

FIAN lance une action internationale: TTIP et TPP sont nuls

Les États et l'UE sont vivement invités de se retirer des négociations concernant le Partenariat de Commerce et Investissement Transatlantique et le Partenariat Transpacifique    En savoir plus

Nouvelles | 17-12-2013
AutricheBelgiqueNorvègeAgrocarburants

FIAN International salue les observations finales par le Comité des Nations Unies pour l'Autriche, la Belgique et la Norvège

Les sections nationales de FIAN International en Autriche, en Belgique et en Norvège ont mis en évidence certaines des préoccupations et recommandations le Comité avait évoqué dans ses observations finales concernant le renforcement des mécanismes pouvant garantir la protection des droits de l'homme et la mise en œuvre des obligations extraterritoriales (OET) des États.    En savoir plus

Rapport | 21-11-2013
BelgiqueObligations Extraterritoriales

Rapport Parallèle de la Belgique

Quatrième rapport de la Belgique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

 

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Brochure | 04-11-2013
Obligations Extraterritoriales

Douze raisons de renforcer les obligations extraterritoriales relatives aux droits humains

Brochure abordant certaines des raisons et des fondements de la notion d’obligations des Etats et un engagement renouvelé en faveur des droits humains    En savoir plus

Video | 16-07-2013
Global GovernanceExtraterritorial ObligationsMonitoring and Accountability

Vienne+20 - La voie à suivre

Discussions sur «The Way Forward» et la déclaration issue de la conférence de la société civile.

(En anglais)...    En savoir plus

Declaration | 27-06-2013
AutricheObligations ExtraterritorialesJusticiabilitéMonitoring et Reddition des Comptes

La société civile revendique la primauté des droits humains

Vienne/Heidelberg, 27 juin 2013 – FIAN International se réjouit de la Déclaration adoptée hier lors de la conférence Vienne+20 de la société civile qui appelle les Etats à concrétiser la primauté des droits humains.    En savoir plus